Le principe de la République française, défini dans l’article 2 de la constitution du 4 octobre 1958, est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Force est de constater que ce principe n’est plus d’actualité, avec un gouvernement qui agit à coup de 49-3, avec la complicité d’un Conseil Constitutionnel qui montre vouloir protéger davantage des intérêts politiques que le respect de la constitution. Le résultat du dernier référendum organisé en France, celui de 2005 sur la constitution européenne, a été ignoré et le gouvernement est passé en force pour ratifier une décision qui avait été rejetée par le peuple.
Mesures envisagées :
- Je déposerai une proposition de loi pour introduire le Referendum d’Initiative Citoyenne, sur la base de 500 000 signatures d’électeurs inscrits sur les listes électorales, avec une vérification préalable de constitutionnalité de la question proposée, afin d’éviter un éventuel rejet après la collecte des signatures.
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